Le service
Syndikom est un logiciel de gestion de copropriété : patrimoine, résidents, finances, interventions, assemblées générales, documents et marketplace de prestataires. Syndikom est un outil ; les décisions de gestion, les obligations légales du syndic et la relation avec les copropriétaires restent de votre responsabilité.
Comptes
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec votre compte.
- Un compte est personnel ; chaque collaborateur doit disposer du sien, avec le rôle approprié.
Organisations et rôles
Le propriétaire d'une organisation gère ses membres, leurs rôles et son abonnement. Il est responsable des données saisies par son organisation, y compris les données des résidents, et garantit disposer du droit de les traiter.
Offres, prix et paiement
- Les offres et leurs limites (immeubles, lots, utilisateurs, stockage) sont celles affichées sur syndikom.com au moment de la souscription. Les prix sont en dirhams marocains, hors taxes applicables.
- Le paiement s'effectue par virement bancaire. Une offre payante est activée après réception du paiement, en général sous 24 heures ouvrées, pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).
- Le passage à une offre supérieure est activé dès réception du paiement ; le temps restant de l'offre en cours est déduit du prix. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période déjà payée, et n'est possible que si l'organisation respecte les limites de la nouvelle offre à cette date. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.
- Si l'organisation dépasse une limite de son offre (immeubles, lots, résidents, employés…), son espace passe en lecture seule : toutes les données restent consultables, exportables et supprimables, mais aucune nouvelle saisie n'est possible tant que la limite est dépassée. Une offre payante non réglée à son échéance reste active pendant un délai de grâce de 14 jours, avec rappels ; à son terme, l'organisation passe à l'offre gratuite. Aucune donnée n'est supprimée du fait d'un changement d'offre.
- L'offre gratuite peut être utilisée sans limite de durée dans les limites indiquées.
Période d'essai
Un essai de l'offre Pro peut être accordé sur invitation pour une durée définie. À son terme, l'organisation passe à l'offre gratuite si aucune offre payante n'est activée. Ses données sont conservées ; si elles dépassent les limites de l'offre gratuite, l'espace passe en lecture seule comme indiqué à l'article 4.
Usage acceptable
- Pas d'accès non autorisé, de contournement des permissions ou de perturbation du service.
- Pas d'utilisation illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Pas de contenu malveillant, de spam ou de collecte de données d'autres utilisateurs.
- Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles, après notification sauf urgence.
Vos données et contenus
Vous restez propriétaire des données et documents que vous importez. Vous nous accordez le droit de les héberger, sauvegarder et traiter pour fournir le service. Vous pouvez les exporter à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Disponibilité et maintenance
Nous visons une disponibilité continue mais ne la garantissons pas. Des maintenances planifiées peuvent interrompre temporairement le service ; nous les limitons et les annonçons lorsque c'est possible. Nous réalisons des sauvegardes quotidiennes.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque Syndikom, les interfaces et la documentation sont protégés. Vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement, sans droit de copie, de revente ni d'ingénierie inverse.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Syndikom est limitée aux sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois, et exclut les dommages indirects : perte de données non sauvegardées par vos soins, manque à gagner, litiges avec des copropriétaires ou des prestataires.
Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre organisation à tout moment. Nous pouvons résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions. Après résiliation, les données sont conservées puis supprimées selon notre politique de confidentialité.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur syndikom.com avec sa date de mise à jour ; les changements importants sont notifiés dans l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, après tentative de résolution amiable.
Ce document est fourni à titre d'information et ne remplace pas un conseil juridique.